L’assurance dommages-ouvrage particulier
La fiche a été mise en ligne le 25/04/2018
Concernés par la loi Spinetta 1978, tous les propriétaires des projets de construction, de rénovation et d’extension de bien immobilier doivent souscrire à l’assurance dommages-ouvrage. Bien que la souscription à cette forme d’assurance soit une chose imposée par la législation française, elle présente de nombreux avantages.
En effet, le détenteur du bien immobilier pourra se fa
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