La saisie de contrefaçon à Boulogne Billancourt
Comme toute entreprise, la concurrence fait partie de votre quotidien. Qu'elle soit une concurrence rude ou au contraire loyale, le fait de vendre les mêmes produits ou des produits substituables provoque un danger pour la survie de votre marque. D'ailleurs, c'est ce qui explique le vol d'une propriété industrielle comme un brevet, un dessin ou un modèle ou une indication géographique. Pour cela, il est important de vous protéger. Mais qu'en est-il lorsque vous vous trouvez face à une situation pareil ? Que faut-il faire ? Pour cela, faire appel aux compétences d'un huissier en justice est une nécessité. Vous pouvez également faire appel à Cap H, qui dispose des compétences et des capacités nécessaires en saisie de contrefaçon à Boulogne Billancourt. Une procédure qui se déroule sur plusieurs étapes à commencer par la présentation de requête d'autorisation de saisie auprès du Tribunal de Grande Instance, par la suite une ordonnance sera rendue par le président du TGI et pour finir l' huissier se dirige vers le lieu ou les biens sont contrefaits. Faites appel à votre professionnel en cas d'attaque de votre droit !
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La fiche a été mise en ligne le 18/05/2022
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